J.O. 19 du 23 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCL0700033S
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Hamid Baya, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 29 mars 1978 à Tiznit (Maroc).